CONDITIONS RGPD du site

Politique de Confidentialité de Simplévite

Simplévite s’engage dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Simplévite renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données des utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Simplévite traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.simplevite.fr (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Simplévite accorde en permanence une attention aux données de ses Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d’examiner ces modifications avant qu’elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact et/ou lors de vos appels, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que vous nous les transmettez dans le cadre de la création d’une fiche de contact.

Nous vous demanderons en particulier de nous transmettre votre adresse email afin d’utiliser cette donnée pour l’envoi d’emails d’informations et de notifications, ainsi que pour l’envoi de newsletters.

Nous collectons également votre nom, prénom, votre numéro de téléphone, votre pays et votre adresse IP. Nous vous demanderons également de nous transmettre à titre facultatif une mini-descriptif de la raison pour laquelle vous nous contactez qui peut contenir des informations personnelles en fonction de ce que vous choisissez de nous transmettre.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone ou par mail et vous demander des informations sur votre projet, son industrie, ses méthodes de financement et la date de démarrage estimée. Ces données sont utilisées pour l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, la complétion, l’extraction et la transmission pour développer des services toujours plus complets d’accompagnement.

Simplévite utilise des méthodes de Learning Analytics permettant d’analyser les pages consultées. Nous utilisons ces données pour l’analyse et l’affichage. Ces données sont utilisées pour divers aspects, notamment pour recueillir votre expérience utilisateur et suivre votre progression, mettre en place un suivi et des statistiques en fonction de votre motivation.

Ces données recueillies à partir des méthodes Learning Analytics seront également utilisées pour l’analyse du service commercial et marketing de Simplévite afin de vous proposer des parcours utilisateurs pertinents et adaptés.

Dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, nous pouvons utiliser un outil de mesure de satisfaction des clients (Typeform). Il vous sera demandé via cet outil de rédiger un avis sur votre expérience auprès des services de Simplévite.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site sont destinées pour la propre utilisation par Simplévite et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Simplévite peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.

Simplévite ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

Lorsque vous en faites la demande expresse mise en relation avec l’un de nos contacts ;

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre site ;

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Simplévite, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de protection des données personnelles (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Simplévite, ses membres et plus généralement tout tiers ;

En outre, Simplévite ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés ; (3) Simplévite y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant qu’agent ou de sous-traitant de Simplévite dans l’exécution des services (par exemple, Simplévite utilise les services d’une société de CRM).

Si Simplévite ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Simplévite applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d’une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs de Simplévite ?

Les données à caractère personnel communiquées par les Utilisateurs de Simplévite seront supprimées à l’issue d’une certaine période et selon les données traitées.

Afin de permettre aux utilisateurs de Simplévite de bénéficier de la meilleure expérience possible, nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Il est néanmoins possible de demander leur anonymisation sur simple demande par email.

Êtes-vous mineur ?

Notre objectif étant de rendre accessible l’économie de services à tous, des mineurs peuvent accéder au Site pour rechercher des informations.

Avant d’accéder au Site, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.

Notre site ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignements relatifs à toute personne âgée de 13 ans ou moins.

Vous devez lire la présente Politique de protection des données personnelles avec vos parents ou votre représentant légal pour garantir que vous, et vos parents ou votre représentant légal la comprenez.

Lorsque vous avez donné votre consentement alors que vous étiez mineurs, les données personnelles vous concernant ont été collectées.

Vous pourrez exercer votre droit à l’oubli si vous ne souhaitez plus que les données vous concernant soient dans nos bases de données.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre site disposent des droits suivants :

droit d’accès et de rectification ;

de mise à jour , de complétude des données Utilisateurs ;

droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

droit de retirer à tout moment un consentement ;

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs ;

droit d’opposition aux traitement des données personnelles ;

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat.

Si vous souhaitez savoir comment Simplévite utilise ces données personnelles, demander à les rectifier, s’opposer à un traitement, avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à Simplévite de recommandations ou des commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@simplevite.fr Enfin les Utilisateurs de Simplévite peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr:fr/plaintes)

Vos requêtes seront traitées sous 30 jours. En complément de votre demande, nous vous demanderons de joindre une photocopie d’un justificatif d’identité afin que Simplévite puisse vérifier votre identité.

DEFINITIONS – GLOSSAIRE

Les présentes définitions s’appliquent à l’ensemble des conditions juridiques applicables au Site Internet www.simplevite.fr et/ou au Site Mobile et aux Applications de la Société et précisément, aux Conditions Générales d’Utilisation, à la Politique de confidentialité et aux Conditions Générales de Vente.

Inscrit : désigne toute inscription payante souscrite par un Annonceur auprès de la Société Kiadusens (Simplévite). Les Services qui peuvent faire l’objet d’une inscription payante sont décrits dans les CGV. La périodicité des inscriptions payantes sont également précisée dans les CGV.

Accès professionnel : désigne le compte de l’Annonceur professionnel, personne physique, sur lequel il peut gérer son inscription et sur lequel il peut accéder notamment à ses Données personnelles, ses Annonces.

Annonce : désigne l’ensemble des éléments fixes (visuels, graphiques, textes, logiciels), à caractère directement ou indirectement publicitaire, rédigés et/ou conçus sous l’exclusive responsabilité éditoriale d’un Annonceur et diffusé, à l’effet de vendre, louer, donner ou rechercher un bien ou service.

Annonceur Pro : dans le cadre des présentes CGV, désigne toute personne morale qui dépose une Annonce sur le Site. La personne morale peut être publique ou privée et doit-être implantée dans le département où la plateforme est référencé. La personne exerce à titre habituel une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, établie en France.

Applications : désigne les applications iPhone et iPad téléchargeables sur un terminal de téléphonie mobile ou sur une tablette tactile permettant aux Annonceurs et aux Utilisateurs d’accéder aux Services de la Société.

Association : désigne toute association au sens de la loi du 1er juillet 1901 souhaitant diffuser des Annonces dans la rubrique « Association» sur le Site en souscrivant une inscription. L’inscription sera validée après envoi par l’Association à la Société Kiadusens, par email ou par courrier, (i) d’un bon de commande ou d’une autorisation de diffusion dûment complété et signé et (ii) du justificatif de son statut d’Association.

Bon de Commande ou BdC : désigne le document contractuel proposé par la Société présentant le détail de la diffusion d’une campagne publicitaire ou d’Annonces dans le cadre de la souscription d’un Espace Publicitaire.

Compte : désigne le compte de l’Annonceur professionnel, personne physique, sur lequel il peut gérer ses Abonnements et sur lequel il peut accéder notamment à ses Données personnelles, ses Annonces.

CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du Site Simplévie, lesquelles régissent les obligations des Utilisateurs et des Annonceurs ainsi que les relations entre les Utilisateurs, les Annonceurs et la Société.

CGV : désigne les Conditions Générales de Vente des Services souscrits par les Annonceurs auprès de la Société.

Commande : désigne toute souscription d’une offre et/ou d’un ou plusieurs Espaces Publicitaires par l’Annonceur passée par courrier postal ou électronique ou téléphone et confirmée par la signature d’un BdC.

Compte : désigne le compte d’un Annonceur ayant un Compte ou un Accès pro.

Contenu Partenaire : désigne tout contenu éditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit qui est fourni par les Partenaires, mis en ligne sur le Site Simplévite et hébergé sur les serveurs OVH.

Contenu PV.FR : désigne tout contenu éditorial comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, textes, photographies, images, vidéos, messages et/ou autres éléments de quelque nature que ce soit qui est fourni par la Société et mis en ligne sur le Site.

Contrat : désigne les CGU, les CGV, la Politique de confidentialité que l’Annonceur s’engage à respecter.

Données personnelles : dans le cadre des présentes CGV, désigne les informations à caractère personnel renseignées par l’Annonceur sur son Espace pro. Les Données personnelles susceptibles d’être collectées sont définies dans la Politique de confidentialité.

Elément Publicitaire : désigne tout élément publicitaire transmis par l’Annonceur professionnel à la Société en vue de leur intégration dans les Espaces Publicitaires choisis par l’Annonceur.

Eleveur : désigne tout éleveur de chiens ou chats au sens des dispositions prévues par le code rural et de la pêche maritime.

Espace pro : désigne, dans le cadre de la souscription d’une inscription payante (i) un outil de gestion des Annonces que chaque Annonceur peut personnaliser et accessible sur le Site Internet, sous la rubrique «Déposer une annonce Pro» via l’onglet « Déposer une annonce Pro », (ii) un interfaçage technique entre le format des fichiers d’Annonces de l’Annonceur et celui du Site Internet pour intégration automatique de l’Annonce et (iii) un accès aux différents outils proposés par la Société. . L’Annonceur pourra également accéder à ses Données personnelles, ses Annonces.

Espace publicitaire : désigne les produits publicitaires proposés par la Société aux Annonceurs professionnels, tels que notamment des vignettes, bannières ou pavés, diffusés sur le Site et/ou le Support Papier et tels que détaillés dans les BdC. Le BdC précise la durée de l’Espace Publicitaire et les prix associés. L’Annonceur est informé que les Eléments Publicitaires sont diffusés de manière structuré sur le Site sauf disposition contraire précisée dans le Bon de Commande.

Option : désigne les options payantes proposées par la Société à l’Annonceur dans le cadre des offres et telles que détaillées dans le BdC dans l’Espace pro.

Partenaire : désigne toute société avec laquelle la Société entretient des relations commerciales ayant notamment pour objet la diffusion d’Annonces sur les supports détenus ou exploités par le Partenaire.

Politique de confidentialité : désigne les règles de protection et de sécurité appliquées aux Données personnelles.

Service : désigne l’ensemble des services mis à la disposition des Annonceurs par la Société.

Service clientèle : désigne le service de la Société auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Pour les professionnels, ce service peut être contacté par téléphone au 06 78 36 49 16 ou par e-mail à l’adresse suivante contact@kiadusens.fr.

Site : désigne le Site Internet, le Site mobile et les Applications.

Site Internet : désigne le(s) Site(s) Internet exploité(s) par la Société, accessible à l’URL www.simplevite.fr et/ou www.kiadusens.fr.

Société : désigne Kiadusens, EIRL – SIRET 411074255 00059 – (code 7312Z) – 24, rue du Bastion Saint Nicolas – 17000 LA ROCHELLE

Support : désigne tout support de communication proposé par Kiadusens

Support Papier : désigne tout support de communication écrit de la Société.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site Internet sur lequel il peut consulter les pages du Site Internet et s’il le souhaite utiliser les Services ouverts du Site.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs.

Tout Annonceur (i) ayant un Compte, (ii) déposant des Annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepte expressément les termes.

Les Utilisateurs et les Annonceurs s’engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.

2. DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX ANNONCEURS ET UTILISATEURS

2.1. Les Services accessibles sur le Site Simplévite

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Internet :

– la consultation des Annonces Professionnelles ;

– la création d’un Compte ;

– la création d’Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs Pro);

– la diffusion d’Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs Pro);

– la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;

– l’accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV.

– la mise en contact entre les Utilisateurs intéressés par les Annonces et les Annonceurs par les liens informatiques déposés par l’annonceur.

2.2. Les Services accessibles sur le Site Simplévite responsive pour mobile et tablette

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les Services suivants sont accessibles depuis le Site Simplévite :

– la consultation des Annonces Professionnelles ;

– la création d’un Compte ;

– la création d’Annonces (valable uniquement pour les Annonceurs Pro);

– la diffusion d’Annonces et la gestion des Annonces publiées (uniquement pour les Annonceurs Pro);

– la gestion des coordonnées et des informations personnelles ;

– l’accès aux Options dans les conditions décrites aux CGV.

– la mise en contact entre les Utilisateurs intéressés par les Annonces et les Annonceurs par les liens informatiques déposés par l’annonceur.

3. CREATION D’UN COMPTE

3.1. Dispositions générales

La création d’un Compte professionnel est payante. Un même Annonceur professionnel ou Utilisateur ne doit créer qu’un seul Compte.

Pour créer un Compte Pro, l’Annonceur ou l’Utilisateur doit renseigner le formulaire d’inscription.

Le formulaire d’inscription et le Compte sont accessibles à partir du bouton « Déposer une annonce Pro » pour les Annonceurs professionnels. Il est ici précisé que la création d’un Compte pour un Annonceur Professionnel est accessible en ligne pour toutes les rubriques accessibles en ligne, telles que « Les coulisses du Bio » ou « Autres services ».

3.2. Création du Compte

L’Annonceur professionnel ou l’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes.

Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l’identité de l’auteur d’une Annonce professionnelle.

Sur le Site Simplévite, l’Annonceur professionnel ou l’Utilisateur devra obligatoirement renseigner les champs suivants : la dénomination sociale, la civilité, le nom, le prénom, le SIRET, l’adresse, le code postal, la ville, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.

3.3. Mot de passe

L’Annonceur professionnel s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d’accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte professionnel.

L’Annonceur professionnel ne saurait donc rechercher la responsabilité de la Société en cas d’agissements sur le Site Simplévite par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, L’Annonceur professionnel reconnaît que l’EIRL Kiadusens (Simplévite) n’est pas responsable d’une utilisation frauduleuse de son Compte.

L’Annonceur professionnel s’engage à notifier à l’EIRL Kiadusens, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte, dès qu’il en a eu connaissance.

4. DEPOT ET DIFFUSION D’UNE ANNONCE

4.1. Dépôt d’une Annonce professionnelle

L’Annonceur professionnel pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d’Annonce professionnelle correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc.

L’Annonceur professionnel est informé que pour des raisons d’ordre technique, la mise en ligne d’une Annonce sur le Site Internet Simplévite ne sera pas instantanée avec sa validation.

Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans les catégories associées à leur métier. Dans cette hypothèse, les Annonceurs professionnels doivent indiquer notamment leur numéro de SIREN.

A titre exceptionnel, les Annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats par des éleveurs qui cèdent une seule portée par an et dont la portée est inscrite dans le livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture peuvent être diffusées sur le Site dans la catégorie «Animaux», sous réserve que les Annonces professionnelles respectent la législation applicable en la matière. Les Annonceurs professionnels doivent ainsi indiquer notamment le numéro de portée.

Le dépôt d’une annonce professionnelle est explicitement réservé à un professionnel du Département, déterminé par la géolocalisation départementale de la plateforme Simplévite.

4.2. Diffusion d’une Annonce professionnelle

4.2.1. Règles de diffusion

4.2.1.1. Règles générales de diffusion

L’Annonceur professionnel pourra déposer son Annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d’Annonce professionnelle correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc.

L’Annonceur professionnel est informé que pour des raisons d’ordre technique, la mise en ligne d’une Annonce sur le Site Internet Simplévite ne sera pas instantanée avec sa validation.

Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans les catégories associées à leur métier. Dans cette hypothèse, les Annonceurs professionnels doivent indiquer notamment leur numéro de SIREN.

A titre exceptionnel, les Annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats par des éleveurs qui cèdent une seule portée par an et dont la portée est inscrite dans le livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture peuvent être diffusées sur le Site dans la catégorie «Animaux», sous réserve que les Annonces professionnelles respectent la législation applicable en la matière. Les Annonceurs professionnels doivent ainsi indiquer notamment le numéro de portée.

Le dépôt d’une annonce professionnelle est explicitement réservé à un professionnel du Département, déterminé par la géolocalisation départementale de la plateforme Simplévite.

4.2.1.2. Annonce et respect de la législation en vigueur et des droits des tiers

L’Annonceur professionnel garantit expressément faire son affaire personnelle de l’obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce professionnelle et notamment des droits de propriété intellectuelle. L’Annonceur professionnel intervenant en qualité d’Association garantit détenir le statut d’association à but non lucratif et ne pas agir dans le cadre d’une activité commerciale. A défaut, l’Annonceur professionnel engage sa responsabilité. L’Annonceur professionnel garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la propriété, la publicité, la concurrence, la promotion des ventes, l’utilisation de la langue française, l’utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété, de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité), ni à la Charte du Bon Annonceur et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l’Annonceur professionnel s’engage notamment à ce que l’Annonce professionnelle :

– ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la législation ou réglementation en vigueur ;

– ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des documents de nature diffamatoire, ou contrefaisante ou de nature à nuire aux intérêts ou à l’image de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite.

Dans ce cadre, l’Annonceur professionnel déclare et reconnaît qu’il est seul responsable du contenu des Annonces professionnelles qu’il publie et rend accessible aux autres Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Utilisateurs. L’Annonceur professionnel assume l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces professionnelles qu’il publie. Il garantit ainsi l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir dans les termes prévus à l’article Responsabilité.

4.2.1.3. Cession de droits sur les Annonces

En publiant toute Annonce Professionnelle sur le Site Internet Simplévite, chaque Annonceur professionnel : – accorde à l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite, à titre gracieux, une licence limitée l’autorisant à utiliser, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la(les) Annonce(s) qu’elle stocke, transmettre aux Partenaires ou mettre en ligne ou permettre la mise en ligne,sur les services de communications électroniques mentionnés à l’article 4.2.1.1, en vue de la(les) rendre accessible(s), et ce, sous quelque forme que ce soit et quel que soit le mode de diffusion des Annonces sur les dits services de communications électroniques ;

– reconnaît que l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite pourra référencer tout ou partie de l’Annonce professionnelle afin d’en faciliter la gestion, le stockage et l’accès. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive et évolutive d’Internet, chaque Annonceur professionnel est informé du fait que sa(ses) Annonce(s) peut être présentée(s) dans différents contextes, associée(s) à d’autres Annonces professionnelles, faire l’objet d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter sans restriction ni réserve. Chaque Annonceur est toutefois informé que le stockage des Annonces implique la compression et l’encodage automatique des Annonces et que ces opérations peuvent parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, chaque Annonceur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion des Annonces ;

– concède à l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite, et aux Partenaires, le droit d’utiliser, de reproduire, publier et diffuser les Annonces qu’il a décidé de stocker, transmettre ou mettre en ligne sur les services de communications électroniques mentionnés à l’article 4.2.1.1 ;

– reconnaît et accepte expressément que l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite, le Partenaire, pourra transformer et adapter les Annonces, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, pour les besoins notamment de la mise en ligne et de l’exploitation des Annonces sur les supports ou les services de communications électroniques mentionnés à l’article 4.2.1.1, sans que cela constitue une intervention éditoriale ;

– La licence est concédée à titre gratuit et non exclusif, pour le territoire de diffusion des Annonces et pour la durée de diffusion des Annonces.

L’Annonceur professionnel est averti et accepte expressément que son Annonce professionnelle puisse être accessible, reproduite et représentée par les Utilisateurs du Site et, notamment, sur les pages personnelles des réseaux sociaux des Utilisateurs et fasse également l’objet de commentaires par les utilisateurs de ces réseaux sociaux. L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite n’est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux et diffamatoires. L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne pourra jamais être reconnue responsable de l’exploitation d’une Annonce par un Utilisateur.

4.2.2. Retrait – suspension des Annonces

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, tout ou partie d’une Annonce professionnelle qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou à la Charte du Bon Annonceur et/ou qui serait susceptible d’enfreindre ou de heurter les droits d’un tiers ou de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d’impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l’interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques..

4.2.3. Notification des abus – Demande des autorités judiciaires

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce professionnelle qu’un Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

L‘Annonceur professionnel est avisé que, sur demande d’une autorité judiciaire, l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Annonceur professionnel qu’elle pourrait détenir, tels que notamment l’adresse IP et l’heure de connexion.

PROCEDURE DE NOTIFICATION DES ABUS PAR UN UTILISATEUR

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, la Société, en sa qualité d’hébergeur de contenus mis en ligne par les Annonceurs professionnels sur le site Simplévite, met à la disposition des Utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler les contenus manifestement illicites. Ainsi, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus manifestement illicites et illicites en remplissant le formulaire mis à leur disposition par le Site. De plus, les Utilisateurs ont la possibilité d’écrire à l’adresse mail suivante contact@kiadusens.fr ainsi qu’à l’adresse postale suivante : KIADUSENS (Simplévite) 24 rue du Bastion Saint Nicolas – 17220 LA ROCHELLE.

Conformément à l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, les informations suivantes, permettant à la Société d’avoir une connaissance effective du contenu illicite signalé, devront être communiquées :

– la date de la notification ;

– si le notifiant est une personne physique : les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

– les motifs pour lesquels l’Annonce professionnelle doit être retirée, ainsi que les dispositions légales et les justifications de faits ;

– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur

interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ;

– une copie du contenu ou de l’Annonce qui semble litigieuse, ainsi que l’adresse URL de la page concernée.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve le droit de retirer le contenu ou l’Annonce professionnelle que l’Utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite.

Il est rappelé que toute notification d’un contenu ou d’une Annonce abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait, expose l’Utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l’article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Tout Utilisateur s’engage, dans tous les cas, à utiliser et exploiter l’Annonce professionnelle publiée par les Annonceurs professionnels conformément à la législation et réglementation applicable et notamment dans le respect des droits des tiers et de l’Annonceur auteur de l’Annonce. Tout Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Annonce et des Services de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite. Il garantit à cet égard l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite de toute responsabilité qu’elle pourrait encourir.

RESPONSABILITE DE l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se limitant à héberger les Annonces, mises en ligne par les Annonceurs professionnels sur le Site Simplévite, est soumise au régime de responsabilité atténuée des hébergeurs prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces professionnelles publiées par les Annonceurs professionnels et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite n’est pas tenue d’exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l’exactitude des Annonces publiées. Néanmoins, si l’Annonceur professionnel diffuse sur le Site une Annonce ayant un contenu illicite ou manifestement illicite, dès lors qu’elle en a connaissance, l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve le droit de la supprimer, sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement, et sans préjudice de tout autre droit que l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite pourrait invoquer.

Il est rappelé que l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite est un tiers aux correspondances et relations entre les différents Annonceurs et Utilisateurs, les annonceurs publicitaires ou les organisateurs d’opérations commerciales (qu’ils soient ou non partenaires de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite), et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard. A cet effet, il est rappelé que les accords sont conclus directement entre l’Annonceur professionnel et l’Utilisateur. En conséquence, l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne garantit pas qu’un accord puisse être conclu entre un Annonceur professionnel et un Utilisateur mis en relation avec un Annonceur professionnel. L’Annonceur professionnel est libre de choisir l’Utilisateur avec lequel il souhaite conclure un accord.

Les Services sont offerts à titre indicatif aux Utilisateurs et ne constituent en aucune façon un engagement ou une garantie quelconque de la part de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite. Les Services de nature rédactionnelle (informations locales, guides pratiques, articles, vidéos, etc.), ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un conseil juridique ou un quelconque engagement de la part de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite. Les Utilisateurs doivent s’adresser à leur conseil habituel pour obtenir un conseil approprié qui soit spécifiquement adapté à leur situation. L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale des Services mis à disposition des Utilisateurs sur le Site Simplévite.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra être faite par l’Annonceur professionnel ou l’Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité au Site Simplévite ou tout ou partie des Services.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site Simplévite et des Services. Il incombe aux Annonceurs professionnels de prendre toutes précautions utiles pour conserver les Annonces professionnelles qu’ils publient sur le Site.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des Services qu’elle propose aux Utilisateurs et Annonceurs professionnels.

La responsabilité de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne pourra pas être engagée, notamment du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le Site Simplévite ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du Site Simplévite ou des Services.

La responsabilité de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site Simplévite ou des Services résultant d’une défaillance du réseau de communications (réseaux de communications électroniques, électriques, etc) ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Annonceur professionnel.

GARANTIES DE L’ANNONCEUR

Dans le cas où la responsabilité de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un Annonceur professionnel aux obligations qui lui incombent aux termes des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialité, l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite et/ou les Partenaires pourront appeler l’Annonceur professionnel en garantie.

Par conséquent, l’Annonceur professionnel garantit l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ainsi que ses dirigeants et employés, et/ou les sociétés de son groupe, des conséquences de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite en relation avec une violation des CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialité. L’Annonceur professionnel, du fait de cette garantie, supporterait tous les dommages et intérêts auxquels seraient condamnés l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite qui s’étendent aux frais de justice éventuels qu’ils devraient assumer, y compris les frais irrépétibles, les frais d’avocats, dépens, et les frais de publication.

Il est expressément convenu que l’Annonceur professionnel s’engage à informer immédiatement l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite de toute réclamation formulée par un tiers et relative à la diffusion de l’Annonce professionnelle, afin que l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite puisse suspendre ou interrompre la diffusion de l’Annonce professionnelle sur le Site Simplévite, sans que cette suspension ou interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’Annonceur professionnel.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus des Partenaires

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ne détient aucun droit de propriété sur le Contenu que les Partenaires publient sur les pages du Site Simplévite, par le biais de ou en relation avec les Services. Après leur mise en ligne, les Partenaires conservent l’ensemble des droits qu’ils pourraient avoir sur un tel Contenu, sous réserve de la licence limitée qu’ils concèdent à l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite.

Les contenus et le Site Simplévite de l’EIRL Kiadusens

Simplévite est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des éléments du Site et sans autorisation expresse et préalable de l’EIRL Kiadusens est prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la Propriété intellectuelle. L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.), les signes distinctifs tels que les marques, logos ou autres, et tout logiciel utilisé sur le Site ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite ou sont utilisés par l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite avec l’autorisation des titulaires de droits et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du Site et/ou des éléments constituant le Site, sans autorisation préalable de l’EIRL Kiadusens.

l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

SUSPENSION – RESILIATION

Suspension

En cas de manquement aux CGU, Charte du Bon Annonceur, CGV ou Politique de confidentialité, l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte.

Résiliation

L’Annonceur professionnel peut résilier son inscription et clôturer son Compte à tout moment et sans préavis en adressant un e-mail à : contact@kiadusens.fr.

En cas de résiliation du Compte, les Annonces professionnelles mises en ligne par l’Annonceur professionnel sur le Site Internet Simplévite ne seront pas supprimées automatiquement, et resteront accessibles pour tout Utilisateur, à l’exception toutefois des Annonces illicites ou manifestement illicites ou qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans Charte du Bon Annonceur professionnel. L’ancien Annonceur professionnel peut néanmoins demander à l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite la suppression des Annonces professionnelles, dont il est l’auteur, en mentionnant le lien où les Annonces professionnelles sont accessibles en adressant un e-mail à : contact@kiadusens.fr.

Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une règlementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation du Site Simplévite, l’EIRL Kiadusens pourra résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconque dommage et intérêts de quelque nature que ce soit.

13.3. Résiliation pour manquement

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite pourra résilier l’inscription de l’Annonceur professionnel ou de l’Utilisateur, sans préavis, en cas d’abus manifeste de l’Annonceur professionnel, notamment en cas de violation des présentes CGU, des CGV ou en cas de diffusion d’une ou plusieurs Annonces professionnelles qui violeraient de manière grave les principes énoncés dans la Charte du Bon Annonceur ou de la Charte de confidentialité.

EVOLUTION DES CGU

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve la possibilité de modifier, en tout ou partie, les CGU et les Services, afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation.

RECLAMATIONS

Toute réclamation devra être adressée à la Société par courriel à l’adresse suivante : contact@kiadusens.fr.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’Utilisateur ou l’Annonceur professionnel et l’EIRL Kiadusens et son site Simplévite.

L’EIRL Kiadusens et son site Simplévite se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.

Simplévite 17

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